La curatelle pour adulte

Une curatelle peut être ordonnée si vous ne pouvez plus vous occuper vous-même des affaires importantes et avez donc besoin d’assistance et de protection (p.ex., parce que vous souffrez d’infirmités liées à l’âge). La mesure doit être proportionnée, correspondre aux dispositions légales et être ordonnée au terme d’une procédure correcte.

Avec une curatelle est désigné un curateur qui s’occupe de certains aspects de votre vie. Pour chaque curatelle, il faut définir précisément quelles sont les tâches du curateur. Les domaines possibles sont par exemple l’habitat, l’argent, la santé ou les procédures avec les autorités. Il faut aussi définir quelle marge de manœuvre le curateur a pour s’occuper de ses tâches. Il y a donc différents types de curatelles :

Dans une curatelle d’accompagnement, le curateur vous conseille et vous soutient. Votre liberté d’action reste intacte et vous restez compétent pour toute question.

Dans une curatelle de représentation, le curateur peut conclure des contrats en votre nom et expédier vos affaires courantes. Vous avez cependant aussi le droit de le faire vous-même. Dans une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils, le curateur doit s’occuper de certaines affaires pour vous. Vous n’avez plus le droit de le faire vous-même.

Dans une curatelle de coopération, votre curateur et vous-même ne pouvez prendre certaines décisions qu’avec l’accord de l’autre. Cela signifie que vous ne pouvez conclure certaines affaires qu’ensemble.

Il est possible d’ordonner différents types de curatelles pour différentes tâches et de les combiner entre elles. Cela permet de créer une curatelle adaptée à votre besoin de protection et à vos besoins et capacités. On parle alors d’une curatelle sur mesure.

Si ces solutions sur mesure ne suffisent pas à protéger vos intérêts, une curatelle de portée générale peut être ordonnée. Elle est nécessaire quand vous avez besoin de soutien dans tous les domaines de votre vie et agissez contre vos propres intérêts. La curatelle de portée générale conduit à ce que le curateur doive s’occuper de presque toutes vos affaires à votre place. L’exercice des droits civils vous est alors retiré. Cette mesure n’est que rarement nécessaire.

Quand, au contraire, vous n’avez besoin que d’un peu de soutien, il existe des alternatives à une curatelle, comme les prestations de soutien de Pro Senectute ou Pro Infirmis.

Pour toute curatelle, une personne est nommée curateur. Celui-ci s’engage pour le bien et la protection de la personne ayant besoin d’aide. Il doit effectuer les tâches qui lui ont été confiées à cette fin. Il est nécessaire que le curateur dispose aussi bien de compétences professionnelles que d’aptitudes personnelles, comme l’expérience de vie et la tolérance. La confiance entre la personne concernée et le curateur est à la base de toute bonne curatelle.
Vous pouvez proposer vous-même une personne de votre cercle de connaissances comme curateur (curateur privé). Vous pouvez aussi refuser la personne que l’APEA propose. Si possible, l’APEA doit prendre en compte la personne de confiance appropriée que vous proposez comme curateur. Dès le moment où le curateur entre en fonction, il est votre personne de contact.

L’APEA doit contrôler et soutenir le curateur, notamment en vérifiant les décomptes et les rapports. Il y a aussi certaines affaires que le curateur ne peut faire qu’avec l’accord de l’APEA (par exemple, la résiliation du contrat de bail à loyer).